1.1
Le GROUPE MULTITRA est administré par Messieurs Daniel PLUNUS et Fabrice LEMMENS.
MULTITRA se compose de 3 sociétés :
MULTITRA SRL enregistrée à la BCE sous le numéro BE0463.851.129, dont le siège social est situé dans le Parc d’activités économiques « Les Plénesses », rue Zénobe Gramme 41 à 4821 ANDRIMONT (Belgique);
MULTITRA LOGISTICS SRL enregistrée à la BCE sous le numéro BE0556.654.591, dont le siège social est situé dans le Parc d’activités économiques « Les Plénesses », rue Zénobe Gramme 41 à 4821 ANDRIMONT (Belgique);
MULTITRA SUD Sàrl enregistrée au RCS Luxembourg sous le numéro B189570, dont le siège social est situé à Duarrefstrooss 1 à 9990 WEISWAMPACH (Grand-Duché du Luxembourg).
Le groupe est actif dans le transport multimodal international et la logistique d’entreprise.
Le GROUPE MULTITRA, ci-après dénommé MULTITRA, accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux, de ses employés ou collaborateurs et des utilisateurs du site internet www.multitra.com dont elle est propriétaire.
1.2
Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par MULTITRA et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées. Ces règles visent à informer des pratiques de MULTITRA concernant le traitement des données à caractère personnel.
1.3
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées à MULTITRA sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le secret professionnel, le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 et la législation belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1.4
MULTITRA se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
MULTITRA est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1.1
MULTITRA traite toute donnée à caractère personnel communiquée par un client ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.
2.1.2
Dans le cadre de la gestion des missions qui lui sont confiées, MULTITRA ne collecte que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur base de ses obligations légales ou contractuelles.
Ces données sont essentiellement les suivantes :
Par ailleurs, en communiquant volontairement des données à caractère personnel à MULTITRA dans le cadre d’une relation professionnelle, la personne concernée autorise expressément MULTITRA à les collecter et à les traiter pour la réalisation des finalités prévues au point 3. Et ce, même à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaires à l’exercice de ses obligations contractuelles ou légales.
2.2.1
Lors de votre visite de notre site internet www.multitra.com, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Les seuls cookies qui sont d’office installés sur votre ordinateur sont des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet, des cookies de performance destinés à améliorer votre expérience utilisateur et des cookies nous fournissant des informations anonymes à des fins purement statistiques.
Nous veillons à solliciter votre consentement préalable pour l’installation de cookies à des fins de marketing (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de cookies disponible sur notre site internet).
2.3.1
Nous ne conservons aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.
Sauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que MULTITRA traite dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont en principe détruites au plus tard 10 ans après la clôture de votre dossier.
Les données à caractère personnel que MULTITRA traite dans le cadre de sa comptabilité sont conservées pendant une durée légale de 7 ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables légèrement majoré, portée à 10 ans en application du paragraphe précédent.
Pour la durée de conservation des données récoltées au moyen des cookies, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à nous contacter par mail : multitra@multitra.com.
MULTITRA utilise les données recueillies afin de :
| FINALITES | FONDEMENTS LEGAUX |
| Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
| Percevoir vos paiements ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
| Nous assurer du respect des diverses législations applicables ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales |
| Gérer nos sites internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos sites internet et en améliorer leurs performances). |
| Améliorer et optimiser nos sites internet, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus soit adapté à votre appareil ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents et adaptés à votre moyen d’affichage). |
| Gérer notre comptabilité et assurer le respect de nos obligations comptables. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales. |
4.1
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, à qui nous serons contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre mission ou de l’application de la législation.
Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.
4.2
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services.
Dans ce cas, nous nous engageons à ne communiquer à ces sous-traitants que les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.
Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, qui sont situés en Belgique.
Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union Européenne.
Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.
MULTITRA adopte les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :
À cet égard, MULTITRA soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité. MULTITRA ne pourrait être tenue responsable de toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant le formulaire présent sur le site internet www.multitra.com ou en envoyant un e-mail à l’adresse multitra@multitra.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les présentes dispositions sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux dont relèvent les sièges sociaux de MULTITRA sont les seuls compétents.