Autorisation REX – accord JAPON/UE

A dater du 1er février 2019, l’accord de partenariat économique avec le Japon entrera en vigueur.

Cet accord permet la suspension des droits d’entrée pour les biens d’origine européenne à destination du Japon et vice versa. Et ce, pour 90% environ des produits.

Pour pouvoir en bénéficier, l’exportateur doit s’enregistrer en tant qu’Exportateur Enregistré – système REX. Cette autorisation est une auto-certification de l’origine préférentielle décernée par les autorités douanières pour les opérateurs économiques exportant déjà vers le Canada et, dès le 01/02/19, vers le Japon. A noter que le système REX sera utilisé pour tous les nouveaux accords que l’UE prendra avec les pays tiers.

N’hésitez pas à prendre contact avec MULTITRA pour toute question.

Source : Eynatten Service

Auto-certification REX

REX, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle est progressivement mis en place dans le cadre de certains accords de libre-échange.

A terme, REX remplacera la certification par la douane de documents tels que l’EUR1 et le FORM. A.

En d’autres termes, l’exportateur certifiera lui-même l’origine de sa marchandise.  Il devra au préalable être enregistré par les autorités douanières à la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) ; un numéro unique d’identification REX lui sera délivré.

Le CETA (accord de libre-échange UE-Canada) est le premier accord bilatéral mettant en œuvre cette auto-certification.  Ce dernier entrant provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017, les opérateurs concernés par cet accord sont invités à s’enregistrer le plus rapidement possible.

Un formulaire est à leur disposition sur le site du SPF Economie, via le lien suivant : Auto-certification REX

Source : SPF Economie