REX, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle est progressivement mis en place dans le cadre de certains accords de libre-échange.

A terme, REX remplacera la certification par la douane de documents tels que l’EUR1 et le FORM. A.

En d’autres termes, l’exportateur certifiera lui-même l’origine de sa marchandise.  Il devra au préalable être enregistré par les autorités douanières à la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) ; un numéro unique d’identification REX lui sera délivré.

Le CETA (accord de libre-échange UE-Canada) est le premier accord bilatéral mettant en œuvre cette auto-certification.  Ce dernier entrant provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017, les opérateurs concernés par cet accord sont invités à s’enregistrer le plus rapidement possible.

Un formulaire est à leur disposition sur le site du SPF Economie, via le lien suivant : Auto-certification REX

Source : SPF Economie