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Sécurité aérienne – à propos du statut de “Chargeur Connu”

En matière de sécurité aérienne, est à présent révolue la période transitoire durant laquelle votre déclaration d’Expéditeur Connu (Known Consignor), signée auprès d’un agent aérien avant le 29 avril 2010, vous autorisait l’embarquement de votre marchandise.

En effet, depuis le 29 avril 2013, votre statut de Chargeur Connu ne relève plus d’un agent aérien habilité mais bien d’un agrément de la DGTA (Direction Générale Transport aérien).

Dans notre news du mois de juin 2012, nous vous transmettions les exigences requises par la réglementation européenne.  Voici, ci-dessous, un résumé des options qui s’offrent à vous :

  1. Soit vous adressez un dossier à la DGTA – Direction Inspection en vue d’obtenir l’agrément en tant que Chargeur Connu.
  2. Soit vous n’avez pas cet agrément et vous acceptez de soumettre chacune de vos expéditions aériennes à une inspection supplémentaire, avant l’embarquement dans l’avion.

Sachez que, pour obtenir un agrément “Chargeur Connu” valable pour 5 années, il vous faudra satisfaire à des règles strictes de sécurité dont les principales sont :

  • votre fret aérien devra être entreposé dans un (des) entrepôt(s) sécurisé(s);
  • vous devrez préciser les mesures de sécurité prises à cet effet;
  • des procédures spéciales d’accès à votre entrepôt de fret aérien devront être mises en place;
  • seul le personnel que vous aurez jugé compétent en la matière sera autorisé à pénétrer dans cet entrepôt;
  • ce personnel aura été soumis à un contrôle préalable d’embauche;
  • vous aurez désigné au moins un responsable par site sécurisé de fret aérien, celui-ci veillera à l’application et à la surveillance des contrôles de sûreté sur le fret aérien;
  • l’acheminement de votre fret aérien sera effectué par un agent habilité, seuls les transporteurs/chauffeurs habilités auront accès à votre site sécurisé;
  • vous aurez déclaré accepter que des inspections soient effectuées sans préavis par des inspecteurs de la DGTA.

Votre société sera soumise à une vérification sur place de la part de la DGTA avant l’octroi de votre agrément.

Si vous optez pour un contrôle supplémentaire de votre marchandise à l’aéroport, un coût supplémentaire vous sera facturé.  Celui-ci est fonction des agents aériens et de leurs procédés de screening.  Actuellement, cette surcharge varie entre 0.10 EUR et 0.15 EUR / kg.

Suivant le volume de fret à inspecter, ces mesures obligatoires pourraient entrainer un délai dans l’acheminement de votre marchandise.

Dans tous les cas, MULTITRA se tient à votre disposition pour vous informer et pour vous conseiller.

N’hésitez pas à nous contacter !

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