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Déclarations de douane : codes HS et ICC Incoterms

Nous souhaitons vous informer que les services de douane accordent de plus en plus une attention particulière aux codes des marchandises utilisées lors des déclarations douanières.

En Europe, l’importateur/exportateur est responsable de la conformité des codes HS qui doivent être mentionnés sur la facture commerciale ou par écrit séparé.

La facture commerciale doit également obligatoirement renseigner les ICC Incoterms.

Nous vous rappelons qu’un code HS erroné peut entrainer les pénalités suivantes :

  • Une amende de minimum 150 EUR pour des dossiers exports et de 5 à 10% sur le montant ajusté des droits d’entrée et TVA ;
  • Des frais relatifs aux documents de régularisation ;
  • Des ajustements rétroactifs des droits d’entrée, de la TVA, des intérêts moratoires et amendes pour des anciens dossiers.

MULTITRA se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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