Accueil » Qui sommes nous ? » Conditions générales

Conditions générales

Toutes les prestations de MULTITRA et de MULTITRA LOGISTICS sont soumises aux conditions générales belges d’expédition de 2005.
Le texte de ces conditions a été publié dans l’annexe au moniteur Belge du 24 juin 2005 sous le n° 0090237 et est disponible sur simple demande. Il peut aussi être visualisé en ligne en mode image :  consultez le texte ici

Nos factures sont strictement payables à échéance.
Toute réclamation doit se faire par recommandé endéans les 8 jours.
Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit un intérêt de 10 % l’an, ainsi qu’une indemnité conventionnelle de 10 %.  Les intérêts de retard sont dus automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès l’échéance de la facture.

En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.

Les prestations de MULTITRA Sud sont soumises à nos conditions générales de prestations logistiques : consultez le texte ici